Présentation de la prud’homie

Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central.

Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires, souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en mer Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime.

Toutefois, en ce que les prud’homies sont soumises à la tutelle de l’autorité administrative, elles ne sont pas considérées en droit de l’Union Européenne comme des juridictions au sens de l’article 234 du Traité instituant la Communauté Européenne.

Les prud’hommes pêcheurs détiennent un véritable pouvoir de police judiciaire. Outre ce pouvoir d’auxiliaire de police, les prud’hommes gèrent quotidiennement avec une vision sur le long terme la ressource disponible en fixant un règlement prud’homal adéquate que chaque patron pêcheur devra respecter sous peine d’exclusion de la prud’homie.

Organisation de la Prud’homie de Bages Port La Nouvelle

Le Prud’homme Major : Frédérick RESTE

Le 2ème Prud’homme : Stéphane MARIN

Le 3ème Prud’homme : Pascal MATHIEU

Le 4ème Prud’homme : Christophe MAGNAT

 

Siège sociale : 43, Rue Louis Blanc 11210 PORT LA NOUVELLE

Tel : 04.68.48.42.68

prudhomiebagespln@orange.fr